POLITIQUE – Ce n’est pas une grosse surprise dans la mesure où c’était la préconisation d’Emmanuel Macron. Le gouvernement a décidé de fixer à 15 ans l’âge du seuil de non-consentement à une relation sexuelle. Annoncée il y a quelques jours par Marlène Schiappa dans une émission de Linternaute et de L’Obs, cette décision a été confirmée par la ministre ce lundi auprès de l’AFP.
Par principe, il sera considéré qu’en-dessous de cet âge, un enfant n’est pas consentant à une relation sexuelle. L’adulte qui s’est livré à cet axe sera donc poursuivi automatiquement pour viol en cas de pénétration. La famille de la victime n’aura plus à démontrer la contrainte ou la surprise.
“L’interdit du rapport sexuel d’un adulte avec un enfant doit exister. La loi doit affirmer que c’est un viol à chaque fois que c’est de la pédocriminalité”, avait-elle expliqué la semaine dernière. En faisant ce choix, Marlène Schiappa disait vouloir renforcer la notion de majorité sexuelle qui est fixée à 15 ans.
Plusieurs fait divers ont mis cette question en lumière au cours des derniers mois et plusieurs rapports ont été écrits ces dernières semaines. Récemment des sénateurs avaient dénoncé l’instauration d’un âge minimum préférant la notion d’écart d’âge entre les deux personnes. “Nous avons une attitude politicienne de la droite qui maintenant qu’on veut reprendre l’âge de 15 ans se dit qu’en fait il n’en faut pas”, dénonçait une source gouvernementale interrogée par Le HuffPost.
Cette même source précisait que des travaux étaient menées conjointement par les services de Marlène Schiappa et ceux de la ministre de la Justice Nicole Belloubet pour garantir une écriture parfaite d’un point de vue constitutionnel. Certains spécialistes jugent en effet périlleux d’établir le caractère automatique de l’interdiction. Le gouvernement a encore quelques jours pour peaufiner la rédaction de l’article. La présentation de son texte, initialement prévue mercredi 7 mars, a été décalée de quelques jours.
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