La France hausse le ton contre les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants illégaux

Avion Air France. Crédit : Pixabay

Faute de « laissez-passer consulaires », la France peine à renvoyer dans leur pays d’origine les ressortissants sans papiers, notamment ceux fichés pour radicalisation. Pour accélérer leur expulsion, Paris agite la menace de réduction de visas aux pays concernés.

Réduire le nombre de visas aux pays qui rechignent à reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière, notamment ceux fichés pour radicalisation, voilà le nouveau combat du gouvernement. « Il faut dire à ces pays qu’ils doivent reprendre les personnes qui sont identifiées comme leurs ressortissants », a déclaré le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, dans l’émission « Le Grand Rendez-vous » sur la radio Europe

« Nous avons des leviers pour le faire, par exemple les visas (…) en ciblant des responsables politiques, des responsables économiques. Oui, c’est un des leviers que le président de la République, que le ministre de l’Intérieur envisagent », a-t-il ajouté.

La question des expulsions a pris un tour particulièrement aigu en France après les derniers attentats jihadistes perpétrés sur son sol, notamment celui de Nice fin octobre commis par un Tunisien, sans papiers, fraîchement arrivé en Europe.

L’expulsion n’est pas automatique

Renvoyer une personne en situation irrégulière n’est pas simple. Surtout quand cette dernière n’a pas, n’a plus – ou a détruit – ses papiers. D’un point de vue administratif d’abord, une personne sans nationalité n’est pas expulsable. Il faut que son pays d’origine la reconnaisse et accepte de la reprendre. Cette reconnaissance s’établit via l’émission d’un « laissez-passer consulaire » (LPC dans le jargon administratif). Or, ces documents sont délivrés au compte-gouttes par les pays concernés.

L’expulsion n’est donc pas automatique. Sans ce « laissez-passer », aucune expulsion n’est envisageable : la France, au regard du droit international, ne peut pas créer d’apatrides.

D’un point de vue politique, ensuite, de nombreux pays sont réticents à reprendre des personnes considérées comme « terroristes ». C’est notamment le cas de la Tunisie, du Maroc et de l’Algérie qui rechignent en effet à faire revenir sur leur sol des criminels potentiels. Selon le ministère français de l’Intérieur, la France compte 231 étrangers en situation irrégulière suivis pour « radicalisation », dont une soixantaine de Tunisiens, autant de Marocains et un peu plus d’Algériens, et a fait de leur expulsion une priorité.

Clément Beaune a insisté sur la nécessité d’une action concertée avec les autres pays européens, notamment de l’espace Schengen, pour une meilleure efficacité. « À un moment, il faut être concret, efficace. (…) On doit mettre cette pression », a-t-il relevé.

Ce n’est pas la première fois que la France met la pression sur les pays sources d’immigration. En 2017, déjà, Emmanuel Macron avait affirmé que la France « reconduisait beaucoup trop peu » d’immigrés en situation irrégulière.

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