Fast-Track , la constitution est une affaire sérieuse par Babacar Diouf

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Le Fast-track annoncé par le président de la République ne doit pas l’amener à la précipitation, surtout dans des affaires aussi sérieuses qu’ une modification constitutionnelle. C’est durant la première semaine du mois d’avril que le président a annoncé la modification de la constitution pour supprimer le poste de premier ministre. Juste 10 jours après, le projet de loi est adopté au conseil des ministres et doit être examiné en procédure d’urgence par l’Assemblée nationale.
On ne doute pas de la compétence d’Ismaila Madior Fall et des autres juristes qui ont travaillé sur ce projet, mais la durée est astronomique et nous fait douter. Il ne s’agira pas de changer un article de la constitution, celle-ci sera modifiée en profondeur car tout ce qui était en rapport avec le premier ministre doit être supprimé et soit revenir au président de la République soit au secrétaire général de la présidence. Ainsi, même les attributions du président devraient connaître des changements.
Le contenu de la constitution, c’est le président qui va le déterminer puis l’exposer aux rédacteurs. Ces derniers doivent tout faire pour éviter l’équivocité qui crée des débats interminables et souvent inutiles. En 2011, les constitutionnalistes se sont « déchirés » sur l’interprétation de l’article qui portait sur la durée du mandat. Certains ont considéré que le problème se situait au niveau de la ponctuation, donc un point ou une virgule non ou mal placé serait à l’origine de la confusion. Il est alors nécessaire d’impliquer des professeurs de français dans ce travail. Lors du vote de la loi sur le parrainage, les députés de l’opposition ont décelé des fautes élémentaires sur le texte présenté par le ministre de la justice.
Cette nouvelle constitution issue du référendum de 2016 suscite déjà des polémiques surtout sur la possibilité du président à briguer un troisième mandat.
Même si l’essentiel de ces problèmes est créé par la mauvaise foi des hommes politiques, les rédacteurs de la constitution ont une part de responsabilité. S’ils imaginaient qu’ un président de la République pourrait sortir des 14 personnes mortes dans le cadre de la contestation du troisième mandat de maître Abdoulaye Wade, ils devraient prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.

Si le projet arrive à l’Assemblée nationale, il sera voté tel qu’il est écrit. Notre parlement est une chambre d’enregistrement, les députés ne font aucun amendement utile. On ne peut donc pas s’attendre qu’ils rejettent un projet de loi comportant des manquements.

Un fast-tract réussi nécessite aussi que les décisions soient bien pensées, bien écrites pour être exécutées et donner les résultats attendus par le Président et vivement souhaités par le peuple.

Babacar Diouf, professeur d’HG au lycée de Nguékokh