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Chômeurs: le gouvernement dévoile un nouvel arsenal de sanctions

Fin décembre, face à une polémique naissante, M. Macron avait assuré que le gouvernement ne voulait pas "mettre de la suspicion derrière chacun" mais poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles". "Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.

Ce contrôle devrait, à l'avenir, se faire au travers d'un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi doivent actualiser leur situation chaque mois auprès de Pôle emploi, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail, mais ils n'ont pas d'obligation de détailler leurs recherches.

La dernière évolution sur le contrôle des chômeurs concerne l'"offre raisonnable d'emploi", que le demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine de radiation. Elle ne serait plus définie précisément dans le code du travail mais déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller.

Objectif fixé par Muriel Pénicaud: rendre "pleinement applicable" une loi, adoptée en 2008, mais qui n'avait quasiment pas été suivie d'effets (77 chômeurs radiés en 2013 pour ce motif, soit 0,01 % des 544.000 radiations totales).

La CGT a dénoncé une "logique de coercition", qui contraindra les chômeurs à "accepter des boulots dégradés". La CFDT a estimé "qu'entre accompagnement et contrôle, l'accent est quand même mis sur le contrôle".

En termes de gouvernance, le gouvernement a annoncé que les partenaires sociaux continueront d'en définir les règles mais dans un cadre plus contraint. Le gouvernement leur enverra, en amont de chaque négociation, une "lettre de cadrage" financier et sur les évolutions qu'il souhaite en matière de réglementation.

Une annonce accueillie avec "beaucoup de frilosité" par la CFTC, qui craint que, "vu les ressources de l'État", il ait la "tentation de puiser dans les ressources" de l'Unédic.

Pour la CFDT, la réforme telle qu'annoncée ne clôt pas le débat: "On peut assister à tout et son contraire, selon Yvan Ricordeau. La gouvernance peut rester telle qu'elle est aujourd'hui ou le gouvernement peut décider tout sans marge pour les partenaires sociaux."

19/03/2018 23:52:02 -          Paris (AFP) -          © 2018 AFP

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